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Conditions Générales de Vente (CGV) - Maison Rosello
Date de dernière mise à jour : 16/04/2025 Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre : Maison Rosello, SARL dirigée par Monsieur Hervé ROSELLO, Immatriculée au SIRET sous le numéro 829 638 105 00011 Numéro de TVA intracommunautaire : Numéro de TVA FR 57829638105 Dont le siège social est situé au 33 rue du château d'eau, Marché couvert Saint Martin, 75010 Paris, France. Numéro de téléphone : +33 (0)6 16 57 63 78 Site internet : https://maison-rosello.izit.fr/ Adresse mail : https://maison-rosello.fr/contact Ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Maison Rosello", Et Toute personne physique consommateur au sens du Code de la consommation (agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) ou toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://maison-rosello.izit.fr/ ou par tout autre moyen de commande à distance proposé par Maison Rosello. Ci-après dénommée "le Client". Le Vendeur et le Client sont ci-après collectivement dénommés "les Parties".
Article 1 - Objet et Champ d'application 1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Rosello propose à la vente ses produits (notamment produits alimentaires frais et périssables tels que fruits et légumes, produits secs bio/naturels tels que farines et huiles, produits cosmétiques naturels de la marque BIGUAI, jus de fruits embouteillés) et ses services (notamment service de retrait en magasin dit "Click & Collect") via son site internet. Elles s'appliquent également aux commandes des produits BIGUAI passées par e-mail pour livraison, telles que définies à l'Article 6. 1.2. Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes à distance conclues par Maison Rosello auprès des Clients sur son site internet et par les autres moyens de commande à distance visés aux présentes. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de retrait ("Click & Collect") et de livraison éventuelle des produits commandés. 1.3. Toute commande passée auprès de Maison Rosello implique l'acceptation expresse, entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maison Rosello. 1.4. Maison Rosello se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client. La version applicable est consultable à tout moment sur le site internet.
Article 2 - Produits et Services 2.1. Description Générale : Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet https://maison-rosello.izit.fr/. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou l'aspect des produits frais (fruits et légumes) qui peuvent varier naturellement. Ces photographies n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 2.2. Produits Alimentaires (frais et périssables) : Maison Rosello propose des produits alimentaires frais (fruits, légumes) et d'autres produits alimentaires (jus embouteillés) ayant une date de durabilité minimale ou une date limite de consommation que lLe Client est invité à vérifier ces dates et les conditions de conservation dès réception ou retrait. En raison de leur nature périssable, ces produits sont soumis à des conditions spécifiques, notamment concernant le droit de rétractation (voir Article 7). 2.3. Produits "BIGUAI" (Cosmétiques et bien-être) :
Article 3 - Processus de Commande (Site Web pour Click & Collect) 3.1. Compte Client : La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer commande. Les informations collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale, dans le respect de la réglementation sur les données personnelles (voir Article 11). 3.2. Passation de Commande : Le processus de commande sur le site est le suivant :
Article 4 - Prix et Paiement 4.1. Prix : Les prix des produits et services sont indiqués sur le site internet en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix. Maison Rosello se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison éventuels (voir Article 6). 4.2. Modalités de Paiement (Commandes en ligne Click & Collect) : Le paiement est exigible en totalité immédiatement à la commande. Il s'effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. 4.3. Sécurisation des Paiements (Stripe) : Les transactions sont sécurisées par la plateforme Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations transmises. Les données de paiement du Client ne transitent pas et ne sont pas stockées sur les serveurs de Maison Rosello. Stripe est un prestataire certifié PCI DSS. En effectuant le paiement via Stripe, le Client reconnaît que la transaction est soumise aux conditions générales et à la politique de confidentialité de Stripe. Maison Rosello reste l'interlocuteur du Client pour toute question relative à sa commande. 4.4. Facturation :Après validation de sa commande et du paiement, une confirmation de commande détaillée est adressée au Client par e-mail, sur support durable (généralement sous forme d'e-mail au format HTML). Cette confirmation récapitule les produits commandés, le prix total TTC, et les informations relatives au retrait ('Click & Collect') ou à la livraison. Pour les commandes retirées en magasin ('Click & Collect'), une facture papier en bonne et due forme, reprenant l'ensemble des mentions légales obligatoires, sera remise au Client au moment du retrait des produits. Pour les commandes faisant l'objet d'une livraison (Article 6), la facture sera jointe au colis ou adressée par e-mail au format PDF.
Article 5 - Click & Collect (Retrait en Magasin) 5.1. Modalités : Lors de sa commande en ligne, le Client choisit l'option "Click & Collect", sélectionne une date et un créneau horaire de retrait parmi les options proposées, ainsi que le lieu de retrait (Marché couvert Saint Martin). 5.2. Retrait : Le retrait des produits s'effectue à l'adresse indiquée sur l’email de conformation de la commande, à la date et pendant le créneau horaire sélectionné par le Client lors de la commande. Le Client doit présenter une pièce d'identité et/ou l'e-mail de confirmation de commande pour retirer ses achats. Le transfert des risques (perte, détérioration) s'opère au moment où le Client prend physiquement possession des produits. 5.3. Non-retrait :
Article 6 - Livraison (Commandes par E-mail) 6.1. Zones de Livraison : Maison Rosello propose la livraison en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette zone (y compris à l'étranger), le Client doit contacter Maison Rosello au préalable pour vérifier la faisabilité et les conditions spécifiques (frais, délais, formalités douanières éventuelles). 6.2. Processus de Commande pour Livraison : Pour une commande avec livraison, le Client doit contacter Maison Rosello par e-mail (https://maison-rosello.fr/contact) en indiquant :
Article 7 - Droit de Rétractation (Applicable uniquement aux Clients Consommateurs pour les ventes à distance) 7.1. Principe et Délai : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du dernier produit de sa commande (ou de la prise de possession pour le Click & Collect) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. 7.2. Exclusions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Article 8 - Garanties Légales 8.1. Application : Tous les produits vendus par Maison Rosello bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 9 - Responsabilité 9.1. Maison Rosello est responsable de plein droit à l'égard du Client consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires de services (ex: transporteur), sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. 9.2. Toutefois, la responsabilité de Maison Rosello ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :
Article 10 - Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site https://maison-rosello.izit.fr/, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les textes, graphismes, logos, images, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Rosello ou de ses partenaires/fournisseurs (ex: marque BIGUAI). Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments, sous quelque forme que ce soit (logicielle, visuelle, sonore), est strictement interdite sans l'accord écrit préalable et exprès de Maison Rosello. La marque "Maison Rosello" est protégée.
Article 11 - Protection des Données Personnelles 11.1. Maison Rosello, en tant que responsable de traitement, s'engage à collecter et traiter les données personnelles de ses Clients dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée. 11.2. Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de commandes, etc.) sont nécessaires pour les finalités suivantes : gestion des commandes, paiement, livraison/retrait, gestion de la relation client (service client, informations), respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, garanties), et, si le Client y a consenti, envoi d'informations commerciales ou newsletters. 11.3. Les destinataires des données sont les services concernés de Maison Rosello, ainsi que ses sous-traitants éventuels intervenant dans l'exécution des commandes (prestataire de paiement Stripe, transporteurs éventuels, hébergeur du site). Maison Rosello s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. 11.4. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales (notamment délais de prescription légale et obligations comptables). Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du Client, sauf opposition de ce dernier. 11.5. Conformément à la réglementation, le Client dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement ("droit à l'oubli"), droit d'opposition (notamment à la prospection commerciale), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données. 11.6. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, le Client peut contacter Maison Rosello par e-mail via le formulaire de contact (https://maison-rosello.fr/contact) ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité). 11.7. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr). 11.8. Pour une information plus détaillée sur la gestion des données personnelles et des cookies, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Maison Rosello, accessible [Lien hypertexte OBLIGATOIRE vers votre page/document de Politique de Confidentialité].
Article 12 - Force Majeure La responsabilité de l'une ou l'autre des Parties ne pourra être engagée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles, tels que (liste non exhaustive) : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves (hors celles propres à l'entreprise), émeutes, guerres, épidémies/pandémies reconnues par les autorités, ruptures d'approvisionnement énergétique ou de transport, défaillance des systèmes de communication. La Partie affectée par la force majeure devra en informer l'autre Partie dans les plus brefs délais et mettre tout en œuvre pour limiter les conséquences de cet événement. Les obligations du contrat seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure. Si le cas de force majeure perdure au-delà d'un (1) mois, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des Parties sans indemnité.
Article 13 - Service Client / Contact Pour toute question, information, réclamation relative à une commande, aux produits ou aux services, le Client peut contacter le Service Client de Maison Rosello : Par e-mail via le formulaire de contact : https://maison-rosello.fr/contact Par téléphone : +33 (0)6 16 57 63 78 (aux horaires d'ouverture du magasin : [Indiquer les horaires, ex: du Mardi au Samedi de 9h à 19h]) Par courrier postal : Maison Rosello, Service Client, 33 rue du château d'eau, Marché couvert Saint Martin, 75010 Paris, France. Via le formulaire de contact sur le site internet (si disponible) : [Lien vers le formulaire]
Article 14 - Droit Applicable, Litiges et Médiation 14.1. Droit Applicable : Les présentes CGV et toutes les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. 14.2. Réclamation Préalable : En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Maison Rosello pour rechercher une solution amiable, en contactant le Service Client (Article 13). 14.3. Médiation de la Consommation : Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Maison Rosello. Pour ce faire, le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de Maison Rosello par une réclamation écrite (selon les modalités de l'Article 14.2). Maison Rosello adhère au service de médiation suivant : [Nom de l'entité de médiation] Coordonnées :
Article 15 - Dispositions Diverses 15.1. Intégralité : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties concernant leur objet. Elles remplacent et annulent tout accord ou communication antérieur, oral ou écrit, entre les Parties à ce sujet. 15.2. Non-renonciation : Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. 15.3. Nullité partielle (Divisibilité) : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties s'efforceront alors de remplacer la stipulation invalidée par une stipulation valable correspondant le mieux à l'esprit et à l'objet des présentes.
Annexe 1 : Modèle de Formulaire de Rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat – Applicable uniquement aux produits non exclus du droit de rétractation) À l'attention de : Maison Rosello 33 rue du château d'eau, Marché couvert Saint Martin 75010 Paris, France E-mail : https://maison-rosello.fr/contact Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous : Commandé le ()/Reçu le () : .................................................................. Numéro de commande : ................................................................. Nom du/des consommateur(s) : ........................................................... Adresse du/des consommateur(s) : ..................................................... ................................................................................................................ Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : .................................................................. Date : .................................................................. () Rayez la mention inutile.
